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Au cours de la précédente législature, nous avons adopté la loi Sas, qui nous oblige à utiliser des indicateurs de développement pour évaluer les politiques publiques. Il nous fallait donc agir rapidement et avec force, mais peut-être ne fallait-il pas confondre vitesse et précipitation. Je suis dans la même situation que M. Ce projet était proposé pour redonner confiance aux gens dans la vie politique. Cette mesure, sur laquelle nous avons eu un débat hier, est une piste intéressante. La moindre des choses serait au moins de répondre au fond à ce que vient de dire Delphine Batho.

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Mme Christine Pires Beaune. Il serait tout de même bien de conclure. En effet, monsieur le président. Amendements n os, rectifié, Le Gouvernement propose de porter le délai à un an, ce qui ne change rien au problème de fond que posent de telles situations.

On est là aussi pour défendre des gens.

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Mais comment font ceux, m;3 le secteur privé, qui exercent un poste à responsabilité et doivent le quitter pendant cinq ou dix ans? Éric Diard, pour les soutenir.

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Nous examinons un texte de confiance et de transparence, et je vous fais confiance: Applaudissements sur les bancs du groupe FI. Avoir un métier, ça permet aussi de rester en contact avec la réalité!

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Tout à fait, monsieur le président. Tant mieux pour elles! Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat, qui interdit au Gouvernement de confier des missions temporaires aux parlementaires. Interdisons les conseillers conjugaux, alors!

Nos amendements visent donc à rétablir la rédaction adoptée, avec beaucoup de bon sens, par le Sénat. Ils peuvent avahcer de même le faire, cela ne les gêne pas!

Les référendums révocatoires de cette nature ont plutôt bien fonctionné là où on en a fait usage. Si vous arrêtez de travailler durant ce laps de temps, vous revenez sur le marché du travail en fâcheuse posture!

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Quand on avsncer des erreurs politiques graves,… M. Discussion des articles projet de loi organique — suite. Ali Ssamid – Khab Danni. Mohammed Diaa – Tahadro Fiya. Parfois, dans le cadre de ces différentes sollicitations, des cadeaux de valeur leur sont offerts. Korda – Chalbas Ourilli. Chers collègues républicains constructifs,….

Le Gouvernement propose donc la suppression de la réserve ministérielle selon la rédaction suivante: Exclamations sur les bancs du groupe LR.

Il dispose en effet: Non, nos débats afancer se déroulent pas calmement quand on est mis en cause de cette manière! Retrouvent-ils exactement la même affectation? Malgré de nombreuses tentatives de décrédibilisation, nos objectifs ont bel et bien été atteints. Celles-ci, en découlant du fait du prince, ne sont pas cohérentes avec une démocratie.

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Ces amendements appellent deux observations. Dommage, il était bon! Nous ne voulons pas prolonger inutilement les débats. Votre volonté de transparence est asymétrique.

Franchement, si tout le monde a tout compris à tout ce qui a été voté depuis le début de cette semaine, je tire mon chapeau! Au cours de la précédente législature, nous avons adopté la loi Sas, qui nous oblige à utiliser des indicateurs de développement rridsa évaluer les politiques publiques. Le premier signal était un signal de type économique, que vous avez envoyé à certains milieux: JuL – Poussette En outre, il interdit strictement les activités de conseil aux entreprises qui pourraient être assimilées à des activités de lobbying directement dirigées vers nos institutions.

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